Création SAS : quels documents le président doit-il fournir ?

Monter une société par action simplifiée nécessite la constitution d’un dossier à déposer au centre de formalités des entreprises, il doit contenir les documents suivants :

  • Un formulaire M0 rempli.
  • Une copie des statuts de l’entreprise signés et paraphés.
  • Une copie de l’attestation du dépôt du capital social.
  • Une copie de la publication au journal des annonces légales.
  • Une copie du contrat de domiciliation.

Le président doit joindre le dossier de création de son entreprise des document suivants :

  • Une copie d’un document d’identité : carte d’identité ou passeport.
  • Une déclaration de non condamnation pénale.
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois si le président est une personne morale.
  • Règlement des frais du greffe du tribunal de commerce.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur : https://www.createur-de-sas.fr

Où déposer le dossier de création de la SAS

Une fois le dossier constitué et la démarche administrative achevée, le fondateur de la société par actions simplifiée peut déposer le dossier au centre de formalités des entreprises, au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre des métiers, pour avoir l’immatriculation de la société.