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Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. La société par actions simplifiée (SAS) est l’une des solutions les plus prisées en raison de ses nombreux avantages. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les atouts de cette structure, qui séduit un grand nombre de dirigeants et d’associés.
Les principales structures juridiques existantes pour créer son entreprise
Avant de détailler les nombreux avantage de le SAS, il est important de faire un état des lieux du paysage juridique français qui offre un large éventail de structures pour créer sa société.
Voici donc une présentation des principales formes juridiques, classées en trois catégories : les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Les entreprises individuelles
Cette forme d’entreprise convient particulièrement aux petites activités avec peu ou pas de salariés. L’entrepreneur exerce son activité en nom propre, sans création d’une entité juridique distincte. Il existe deux types d’entreprises individuelles :
- L’entreprise individuelle classique (EI) : elle est simple à créer et à gérer, mais l’entrepreneur est responsable des dettes sur ses biens personnels. La fiscalité se base sur l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : cette forme permet de protéger les biens personnels de l’entrepreneur en affectant un patrimoine spécifique à l’activité professionnelle. La fiscalité peut être celle de l’EI ou opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes sont caractérisées par une implication forte des associés dans la gestion et les résultats de l’entreprise. Elles sont adaptées aux projets impliquant plusieurs entrepreneurs souhaitant travailler ensemble. Les principales sociétés de personnes sont :
- La société en nom collectif (SNC) : les associés ont une responsabilité illimitée sur les dettes, mais la société bénéficie d’une grande souplesse en termes de gestion et de régime fiscal (impôt sur le revenu ou option pour l’IS).
- La société civile (SC) : elle est destinée aux activités non commerciales et permet une gestion souple entre associés. La responsabilité est également illimitée, et la fiscalité est basée sur l’impôt sur le revenu.
- La société en participation (SEP) : elle repose sur un contrat entre associés sans création d’une entité juridique distincte. Elle offre une grande discrétion et une fiscalité basée sur l’impôt sur le revenu.
Les sociétés de capitaux
Ces structures mettent l’accent sur la répartition du capital social et offrent une protection plus importante aux dirigeants quant à leur responsabilité face aux dettes. Elles sont adaptées aux projets nécessitant des financements importants et une image rassurante auprès des partenaires. Les sociétés de capitaux les plus courantes sont :
- La société à responsabilité limitée (SARL) : la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, et la gestion est assurée par un gérant. La fiscalité est basée sur l’IS, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu dans certaines conditions.
- La société par actions simplifiée (SAS) : elle offre une grande liberté en termes de gouvernance et de répartition des droits de vote entre actionnaires. La responsabilité est limitée, et la fiscalité repose sur l’IS.
- La société anonyme (SA) : cette structure est adaptée aux grands projets avec un capital social élevé et une gestion assurée par un conseil d’administration. La responsabilité est également limitée, et la fiscalité se base sur l’IS.
Les avantages de la SAS
Une grande souplesse dans l’organisation
L’un des principaux avantages de la SAS réside dans sa grande flexibilité organisationnelle. La loi laisse en effet aux associés une large marge de manœuvre pour organiser le fonctionnement de la société à travers les statuts. Cela offre la possibilité de mettre en place une gouvernance adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Un choix varié pour la direction de la société
La SAS permet aux associés de choisir librement le ou les dirigeants de la société, appelés présidents. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères. Les apports effectués par les présidents n’ont pas besoin d’être proportionnels à leur pouvoir décisionnel, ce qui confère une certaine souplesse à cette structure.
Des modalités de prise de décision personnalisables
Les statuts de la SAS offrent également la possibilité d’établir sur mesure les règles de prise de décision au sein de la société. Ainsi, les associés peuvent décider de fixer des quorums et des majorités spécifiques pour certaines décisions importantes, afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace.
Une responsabilité limitée pour les associés
Un autre avantage important de la SAS est la limitation de la responsabilité des associés à leurs apports. En effet, en cas de difficultés financières ou de litiges, les associés ne sont tenus de rembourser les dettes de la société qu’à hauteur de la valeur de leurs apports. Cela protège ainsi leur patrimoine personnel et permet de réduire le risque lié à l’entrepreneuriat.
Des apports diversifiés pour constituer le capital
La constitution du capital social de la SAS peut se faire au moyen d’apports en numéraire (sommes d’argent), d’apports en nature (biens meubles ou immeubles) ou encore d’apports en industrie (connaissances techniques, savoir-faire). Cette diversité d’apports offre une grande flexibilité aux associés pour monter leur projet et ajuster la répartition du capital.
La SAS bénéficie également d’un régime fiscal avantageux, qui contribue à son succès auprès des entrepreneurs et des investisseurs.
L’imposition sur les sociétés
En tant que société commerciale, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime fiscal présente plusieurs avantages, notamment la déduction des charges et des amortissements ou encore la possibilité de bénéficier d’un taux réduit d’IS sous certaines conditions.
Le président de la SAS est assimilé-salarié, ce qui lui confère un statut social protecteur. Il cotise ainsi au régime général de la sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière de protection sociale (maladie, maternité, retraite, etc.). De plus, cette situation permet de distinguer clairement la rémunération du dirigeant de celle des autres associés, ce qui peut être un atout pour la gestion de l’entreprise.
Une image valorisante pour l’entreprise
Enfin, la SAS véhicule une image positive et sérieuse auprès des partenaires commerciaux, des clients, des fournisseurs ou encore des investisseurs. En effet, cette forme juridique est perçue comme souple et moderne, tout en offrant une certaine sécurité grâce à la responsabilité limitée des associés.
La possibilité de créer des actions spécifiques
Les statuts de la SAS autorisent la création d’actions spécifiques, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions gratuites. Ces outils peuvent être utilisés pour attirer et fidéliser des collaborateurs clés ou pour faciliter les opérations de financement.
Une forme juridique appréciée des investisseurs
Grâce à sa souplesse, sa responsabilité limitée et son régime fiscal avantageux, la SAS est souvent privilégiée par les investisseurs lorsqu’ils souhaitent s’impliquer dans un projet entrepreneurial. Le choix de cette structure peut donc faciliter l’accès aux fonds nécessaires pour le développement de l’entreprise.
En conclusion, la société par actions simplifiée présente de nombreux atouts qui en font une option de choix pour les entrepreneurs et les associés. Sa grande souplesse organisationnelle, sa responsabilité limitée, son attractivité fiscale et sociale ainsi que son image valorisante sont autant d’avantages qui peuvent contribuer au succès d’un projet entrepreneurial.
